17/03/2011

[FR] Descriptif du programme de rachat d’actions voté par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 18 juin 2010

Micropole procède à la mise en œuvre de son programme de rachat d’action voté par  l’Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2010 dont les modalités ont été arrêtées par le conseil d’administration du 22 septembre 2010 comme suit :

 
En application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, le présent descriptif du programme décrit les objectifs et  les modalités du programme  de rachat par la société Micropole de ses propres actions dans le cadre de l’autorisation qui lui a été donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2010.
 
1. Date de l’Assemblée Générale des actionnaires ayant autorisé le programme de rachat et décision de mise en œuvre
Autorisation du programme : Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2010.
Décision de mise en œuvre : Conseil d’administration du 22 septembre 2010.
 
2. Nombre de titres et part du capital détenu par l’émetteur 
Au 22 septembre  2010, le capital de la société se compose de 28 215 115 actions. 14 000 actions, soit 0, 049% du capital, sont détenues par Micropole au titre d’un contrat de liquidité avec un prestataire d’investissement et 1 118 873 actions soit  4 % du capital acquises lors du précédent programme de rachat d’actions. 
 
3. Répartition par objectif des titres que l’émetteur détient directement ou indirectement 
Au 22 septembre 2010, Micropole détient 14 000 actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement sont destinés à l’animation du marché ou à la liquidité du titre. 
La répartition par objectifs des autres titres détenus soit 1 118 873 actions figurera dans le prochain rapport du Conseil a l’Assemblée.
 
4. Objectifs du programme de rachat 
Les objectifs de ce programme sont, sans ordre de priorité : 
  • la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,
  • l’attribution de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, 
  • la remise ou l’échange d’actions en vue d’opérations de croissance externe, 
  • la réduction du capital de la société  

 

 

5. Part maximale du capital, nombre maximal, et caractéristiques des titres de capital que la société se propose d’acquérir et prix maximum d’achat 

Le prix maximum d’achat est fixé à 1,30 euros par action (code ISIN FR0000077570). 

Micropole aura la faculté d’acquérir 6 % au maximum du nombre d’actions composant son capital, cette limite s’appréciant sur la base du capital au moment des rachats, ce qui à la date du 22 septembre 2010 correspond à 1 702 638 actions. Le montant maximum consacré à ces acquisitions ne pourra dépasser 2 213 430 euros. 

 

6. Durée du programme de rachat

Ce descriptif a été transmis à l’AMF. Il est disponible gratuitement au siège social de la société au  91/95 rue Carnot, 92 300 Levallois-Perret, France  et sur le site de Micropole et de l’AMF (www.amf-france.org.). Un exemplaire sera envoyé sur simple demande